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...SCP SEGUIN ET KONRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Kampala Ouganda du 11 février 2019 refusant de délivrer un visa de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié à M. G... C.... Par un jugement n° 1907953 du 16 janvier 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande...

...SCP SEGUIN ET KONRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2019 par lequel le préfet de la Mayenne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1911438 du 23 avril 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai et 22...

...SCP SEGUIN ET KONRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2019 par lequel le préfet de la Mayenne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quarante-cinq jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1911439 du 23 avril 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai et...

...SCP SEGUIN ET KONRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2018 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination vers lequel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré et l'a astreint à se présenter à la préfecture pour y indiquer ses diligences dans la préparation de son départ. Par un jugement n° 1812067 du 17...

...SCP SEGUIN ET KONRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque ce délai sera expiré. Par un jugement n° 1901415 du 13 juin 2019, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté en tant qu'il porte obligation de quitter le...

...SCP SEGUIN ET KONRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2018 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a astreinte à se présenter au bureau des étrangers de la préfecture afin d'indiquer ses diligences dans la préparation de son départ. Par un jugement n° 1806495 du 18 octobre 2018, le tribunal administratif de...

...SCP SEGUIN ET KONRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 août 2018 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 1808203 du 22 janvier 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

...SCP SEGUIN ET KONRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation des arrêtés du 3 avril 2018 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire, d'une part, a prononcé sa remise aux autorités italiennes, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement 1803038-1803039 du 6 avril 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2018, M. B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1...

...SCP SEGUIN ET KONRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2017 par lequel la préfète de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 1701051 du 23 juin 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11...

...SCP SEGUIN ET KONRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, Mme A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2017 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer des titres de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination vers lequel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. D'autre part, M. A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2017 par lequel le préfet de...