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Recherche de avec pour avocat SCP SCHEUER - VERNHET et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 14

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 03 avril 2008, 05MA01253

...SCP SCHEUER - VERNHET et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 mai 2005, sous le 05MA01253, présentée pour la SOCIETE PCL, dont le siège est ZAE La Source à Vias 34450, par la SCP d'avocats Scheuer - Vernhet et associés ; La SOCIETE PCL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9704284 du 11 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre à lui verser les sommes de 66 338,36 euros au titre du marché de...

France | 03/04/2008 | 7ème chambre - formation à 3
 
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