Recherche de avec pour avocat SCP SCAILLIEREZ dans la jurisprudence francophone
...SCP SCAILLIEREZ...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE PERNES EN ARTOIS, représentée par son maire en exercice, par Me Scaillierez ; la COMMUNE DE PERNES EN ARTOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500146 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a condamnée à verser à la SA Macron une indemnité de 10 000 euros ainsi qu'une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par la SA Macron devant le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 10 juillet 2007, 06DA01151
...SCP SCAILLIEREZ LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Géraldine X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Scaillierez et Lambert ; Mlle X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0104756 du 19 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté de communes de Scarpe Sensée à lui verser la somme de 3 048,98 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de la rupture de son contrat de professeur de piano et celle de 7 622,45 euros à titre de dommages...
