| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juillet 2020, 18-18317
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords d'entreprise - Air France - Règlement... ...SCP Rousseau et Tapie, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 629 FS-P+B Pourvoi n° H 18-18.317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 M. R... N..., domicili...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 juin 2020, 19-85733
ACTION CIVILE - Caisse de sécurité sociale - Polynésie française - Recours de la caisse de prévoyance sociale - Obtention du remboursement... ...SCP Rousseau et Tapie, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 19-85.733 FS-P+B+I N° 887 SM12 23 JUIN 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 JUIN 2020 REJET sur le pourvoi formé par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mai 2019, 18-16934
JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs - Expulsion - Décision d'annulation de la mesure d'exécution - Effet JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs -... ...SCP Rousseau et Tapie, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2019 Cassation Mme MAUNAND, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 643 F-P+B+I Pourvoi n° D 18-16.934 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...