Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Rousseau et Tapie, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 février 2019, 18-10899

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Indemnité journalière - Versement - Conditions - Délai de carence - Portée SECURITE... ...SCP Rousseau et Tapie, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 février 2019 Cassation sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 232 F-P+B Pourvoi n° U 18-10.899 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE...

France | 14/02/2019 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 juin 2018, 17-20046

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Action en responsabilité - Action d'un parieur contre un joueur -... ...SCP Rousseau et Tapie, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 19 avril 2017, que, le 18 septembre 2010, M. X... a validé une grille du jeu "loto foot" en pariant sur les résultats de quatorze matchs de football ; que seul le résultat de la rencontre ayant opposé le...

France | 14/06/2018 | Chambre civile 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award