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Recherche de avec pour avocat SCP Roger et Sevaux, SCP Vier, Barthelemy et Matuchansky dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 février 2008, 05-21639

...SCP Roger et Sevaux, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 18 octobre 2005, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, pourvoi n° A 00-16.445, que le Crédit lyonnais la banque a consenti le 31 janvier 1994 à la société Est Typo offset, devenue la société APB Graphic, un prêt de restructuration de 1 200 000 francs 182 938,82 euros garanti par le cautionnement solidaire de M...

France | 05/02/2008 | Chambre commerciale
 
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