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...SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique qui est recevable : Vu l'article L. 3122-1, alinéa 1er, du code de la santé publique, ensemble le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 3 février 2011, n° 09-71.988, rectifié le 20 juin 2012 et les productions, que M. X... a été transfusé le 30 mai 1981 à la suite d'une blessure à l'arme...

...SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. André X...,- La compagnie d'assurance GMF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2013, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs de blessures involontaires et défaut de maîtrise, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 janvier 2015 où étaient...

...SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé au service de l'établissement public EDF, devenu la société Electricité de France, à compter du 1er juillet 1985 dans le cadre d'une relation de travail soumise au statut national du personnel des industries électriques et gazières ; qu'il a été affecté au centre nucléaire de production électrique de Fessenheim...