Recherche de avec pour avocat SCP Roger, Sevaux et Mathonnet dans la jurisprudence francophone - page 35

...SCP Boulloche, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que la société civile immobilière Ciné VS la SCI avait été informée de la présence d'amiante dans les seules parties accessibles de l'immeuble par le dossier technique amiante annexé à l'acte de vente et de la nécessité de procéder à une recherche plus approfondie en cas de démolition de tout ou partie de...

...Me Spinosi, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Laurent X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 25 mai 2012, qui, pour complicité de contrefaçon, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la confiscation des scellés, et prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-6 et 121-7 du code pénal, L. 335-2 du code de...

...Me Bouthors, SCP Boutet, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Axel X..., - La société Microsoft Corporation, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 24 novembre 2011, qui, dans la procédure suivie notamment contre le premier des chefs de contrefaçon, reproduction ou diffusion non autorisée de programme, vidéogramme ou phonogramme, importation ou exportation de phonogramme ou vidéogramme non...