Recherche de avec pour avocat SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Nervo et Poupet dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 3 mars 2016, que, par acte du 2 février 2007, Christian X... a donné à bail rural à M. Y... cinq parcelles de terre ; que Mme X...-A..., aux droits de Christian X..., a délivré à M. Y... un congé pour reprise d'une de ces parcelles au profit de sa fille, à effet du 1er décembre 2015 ; Attendu que Mme X...-A... fait grief à l'arrêt d'annuler le cong...

...SCP Foussard et Froger, SCP Richard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2261 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 27 janvier 2015, que M. X...est propriétaire de parcelles cadastrées ZR 44 et ZS 9, acquises des consorts Y...le 31 juillet 1991 ; que ces parcelles sont séparées par un chemin désigné au cadastre, depuis août 2004, comme parcelle n° ZS 32 ; que, par acte du 10 décembre 2004, M. et Mme Z... ont...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 30 octobre 2000 en qualité de réceptionniste par la Société de gestion hôtelière Paris Saclay la société, a été licencié le 14 mars 2005 pour faute grave ; que contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives notamment à une discrimination en raison de l'origine ou de la race et, subsidiairement, au titre de l'égalité de traitement...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir subi une opération dite de Longo en vue de remédier à une pathologie hémorroïdaire et se plaignant d'une aggravation de son état consécutive à l'intervention, M. X... a obtenu la désignation d'un expert en référé, puis a assigné M. Y..., chirurgien, en responsabilité et...

TOURISME - Agence de voyages - Responsabilité - Organisateur de voyages - Vendeur de voyages - Qualité - Critères - Rémunération -... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Bret-Desaché, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° B 14-15.720 et V 14-18.014 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., alors âgé de 20 ans, a participé, lors d'un séjour au Mexique proposé par la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes X...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI République Félix Faure ; Sur le moyen unique : Vu l'article 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 30 octobre 2012 que la société Swisslife assurances de biens, venant aux droits de la société La Bâloise, a assigné Mmes X...en remboursement d'une somme qui leur a été payée au titre de l'exécution...

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL - Rétrocession - Publicité préalable - Inobservation des règles - Sanction - Portée... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 143-3, L. 143-5 du code rural et de la pêche maritime, et l'article R. 143-3 du même code dans sa rédaction applicable à l'espèce ; Attendu qu'à peine de nullité, la société d'aménagement foncier et...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen dirigé contre l'acte dit « arrêt du 7 juin 2012 » : Attendu que Mme X... a déclaré se pourvoir contre un arrêt qui aurait été rendu le 7 juin 2012 par la cour d'appel de Dijon statuant sur l'appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Dijon dans l'instance l'opposant à la société Transgourmet opérations ; Mais attendu que, selon les pièces de la procédure, ce document est un projet qui n'a été signé ni par...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 1er novembre 2004 par la société Aldis Bourgogne, en qualité de responsable service clients, statut cadre, puis, exerçant à compter du 1er février 2006, les fonctions de directeur des ventes en charge du service clients et dont le contrat de travail a été transféré à la société Transgourmet opérations, le 1er juillet 2008, s'est vu notifier un avertissement le 13 juillet 2009 puis une mise à pied...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° X 07-45.726 et A 07-45.729 ; Sur la requête en constat de péremption d'instance : Vu les articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile ; Attendu que dans les litiges opposant respectivement M. X... et M. Y... à la société Glamu, la Cour de cassation a prononcé la radiation des pourvois par deux arrêts du 12 janvier 2010 ; que ces arrêts ont été notifiés le 18 janvier 2010...