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...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vincent et Ohl, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et à Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Generali IARD la société Generali ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que lui imputant le départ de leur locataire, M. et Mme X..., propriétaires d'un lot dans un...

LOIS ET REGLEMENTS - Application immédiate - Application aux contrats en cours - Contrats pris en application du code des marchés publics -... ...SCP Boulloche, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vincent et Ohl, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 11 février 2014, que la commune de Crocq a confié à la société Somival une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée en vue de la réhabilitation...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vincent et Ohl, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Patrice X..., - La société Stocamine, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2009, qui, pour délits de mise en danger d'autrui, a condamné le premier, à 5 000 euros d'amende, la seconde, à 50 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les...