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CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE ... ...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 663 F-B Pourvois n° W 23-15.498 X 23-15.499 Y 23-15.500 Z 23-15.501 D 23-15.505 E 23-15.506 F 23-15.507 J 23-15.510 N 23-15.513 S 23-15.517 V 23-15.520 W 23-15.521 Y 23-15.523 Z 23-15.524...

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CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE ... ...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 671 F-B Pourvois n° J 23-15.533 Q 23-15.538 S 23-15.540 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26...