Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Duhamel dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 septembre 2024, 22400786

...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 septembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 786 F-B Pourvoi n° P 23-10.638 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 SEPTEMBRE 2024 M. G O, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 23-10.638 contre l'arrêt rendu le 15 novembre...

France | 19/09/2024 | Chambre civile 2

France | France, Conseil d'État, 1ère chambre, 08 décembre 2022, 464418

...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO et GOULET ; SCP DUHAMEL - RAMEIX - GURY- MAITRE...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 29 mars 2022 par laquelle le maire de Thiais a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur un bien situé 6, rue des Aubépines, cadastré section P n° 55, appartenant à la société civile immobilière du 6, rue des Aubépines. Par une ordonnance n° 2203590 du 11 mai 2022, le...

France | 08/12/2022 | 1ère chambre

France | France, Conseil d'État, 9ème chambre, 14 avril 2022, 452307

...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO et GOULET ; SCP DUHAMEL - RAMEIX - GURY- MAITRE...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 mai et 2 juillet 2021 et le 21 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société TCA Assurances demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle le collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution lui a adressé une mise en garde, sur le fondement de l'article L. 612-30 du code monétaire et...

France | 14/04/2022 | 9ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award