Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Richard, SCP Vuitton et Ortscheidt dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mars 2009, 06-20983

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Richard, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., épouse Y... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés AGF et AXA ; Attendu que Mme Y... la bailleresse a donné à bail à M. Z..., par l'intermédiaire de la société Agence immobilière Veron Lefevre l'agence, aux droits de laquelle se trouve la société Caillard et Kaddour, un appartement précédemment loué à Mme A..., débitrice de loyers dont M. Z... s'est reconnu débiteur ; que...

France | 19/03/2009 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 novembre 2008, 07-15604

...SCP Richard, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 12 septembre 2006, qu'une avance de trésorerie a été consentie par la société Sibex à la société Somatt, garantie par une promesse d'hypothèque de premier rang sur l'ensemble des biens immobiliers de cette dernière ; que les parties sont ensuite convenues d'un nantissement mis en place par acte du 22 décembre 2000 ; qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société Somatt, la société Sibex...

France | 12/11/2008 | Chambre commerciale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award