Recherche de avec pour avocat SCP Richard, SCP Roger et Sevaux dans la jurisprudence francophone - page 3

... Poulet, SCP Richard, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société MMA, la société MAF, M. X... et la société SMABTP contre lesquelles n'est pas dirigé le moyen du pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 463 du code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 14 septembre 2011 et 7 décembre 2011 et l'arrêt de référence Paris, 23 mars 2011, que la société civile immobilière Villa Gambetta, aux droits de laquelle se trouve la société A'Gir expansion, a fait construire un...