Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Richard dans la jurisprudence francophone

4 365 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 29 octobre 2024, 489981

...SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA ; SCP RICHARD ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : Mme C... B... a porté plainte contre M. D... A... devant le conseil départemental du Calvados de l'ordre des médecins, qui a transmis sa plainte à la chambre disciplinaire de première instance de Normandie de l'ordre des médecins, sans s'y associer. Par une décision du 7 décembre 2022, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte et l'a condamnée à payer une amende de 1 000 euros pour plainte abusive. Par une ordonnance du 10 octobre...

France | 29/10/2024 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 22 octobre 2024, 490325

...SCP RICHARD ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 décembre 2023 et 20 mars et 3 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le conseil central de la section H de l'ordre national des pharmaciens demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° ADM/07505-1/CN du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des pharmaciens, sur recours de Mme D... B... contre la décision du conseil central de la section H de...

France | 22/10/2024 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 21 octobre 2024, 491665

54-08-02 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - CASSATION. - RECEVABILITÉ DE LA TIERCE OPPOSITION FORMÉE CONTRE UNE DÉCISION À L’ENCONTRE DE... ...SCP RICHARD ; SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu les procédures suivantes : La société SMDR a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du contrat de concession portant sur l'exploitation de l'établissement de plage " Les Salins " à Hyères à compter de la phase de sélection des candidatures et d'enjoindre...

France | 21/10/2024 | 7ème - 2ème chambres réunies

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 octobre 2024, 12400562

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 562 F-D Pourvoi n° K 23-16.385 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2024 1°/ Mme B U, domiciliée Adresse 1, 2°/ la société La Médicale, société anonyme, dont le siège est Adresse 8, ont formé le pourvoi n...

France | 16/10/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 2024, 52401038

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1038 F-D Pourvoi n° N 23-15.697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 OCTOBRE 2024 Mme U L, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 23-15.697 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel de Riom...

France | 16/10/2024 | Chambre sociale

France | France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 11 octobre 2024, 467520

49-05-03 POLICE. - POLICES SPÉCIALES. - POLICE DES GENS DU VOYAGE. - PROCÉDURE SPÉCIALE D’EXPULSION ARTICLE 9 DE LA LOI DU 5 JUILLET 2000 –... ...SCP RICHARD...Vu la procédure suivante : La société Groupama Paris-Val de Loire a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner, d'une part, la commune de Villebon-sur-Yvette Essonne, et, d'autre part, l'Etat, à lui verser les sommes de 1 158 660,40 euros et 336 721,40 euros correspondant aux indemnités d'assurance qu'elle a versées à la société Icade au titre des préjudices subis à l'occasion de l'occupation illégale de ses terrains par...

France | 11/10/2024 | 5ème - 6ème chambres réunies

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 octobre 2024, 52400992

...SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 octobre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 992 F-D Pourvoi n° C 22-20.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 OCTOBRE 2024 La société Arcade nettoyage, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 22-20.054 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour...

France | 09/10/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 octobre 2024, C2401216

...SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 23-84.282 F-D N° 01216 ODVS 9 OCTOBRE 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 OCTOBRE 2024 M. X Z a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2023, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire, cinq ans d'inéligibilit...

France | 09/10/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 octobre 2024, 32400524

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 octobre 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 524 F-D Pourvoi n° U 23-13.242 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 La société Croix du mont, société civile de construction vente, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 23-13.242 contre l'arrêt rendu le 12...

France | 03/10/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 septembre 2024, 52400929

...SCP Richard, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 septembre 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 929 F-D Pourvoi n° H 23-14.979 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 1°/ M. P M, domicilié Adresse 6, 2°/ le Syndicat national des journalistes, dont le siège est Adresse 7, ont formé le pourvoi n...

France | 18/09/2024 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award