Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Waquet, Farge, Hazan et Feliers dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 juin 2025, C2500739

...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 24-81.678 F-D N° 00739 ODVS 3 JUIN 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 JUIN 2025 Mme J K U, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 14 février 2024, qui, dans la...

France | 03/06/2025 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 02 avril 2025, C2500443

...SAS Boucard-Capron-Maman, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 23-87.010 F-D N° 00443 SL2 2 AVRIL 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 AVRIL 2025 M. N C, Mme X V et la société 3 agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M. C, partie civile, ont...

France | 02/04/2025 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 février 2025, C2500134

...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 23-81.356 F-D N° 00134 GM 5 FÉVRIER 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 FÉVRIER 2025 MM. X et V Z, Mme O Y, épouse Z, parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel...

France | 05/02/2025 | Chambre criminelle
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award