Recherche de avec pour avocat SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2018, 17-16434
...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée président du tribunal de grande instance de Strasbourg, 21 mars 2017, que lors de la réunion ordinaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail-Est le CHSCT-Est de la société Distribution matériaux bois panneaux la société du 30 juin 2016, a été votée la mise en oeuvre d'une expertise pour "risques graves" confiée au cabinet "Partenaire CE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 mai 2018, 17-11337
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Caractère abusif - Office du juge - Etendue - Détermination - Portée PROTECTION DES... ...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 10 octobre 2008, M. et Mme X... les emprunteurs ont fait procéder à une étude personnalisée de leur situation patrimoniale par la société AMG patrimoine, spécialisée dans le conseil en gestion de patrimoine et la commercialisation de...
