Recherche de avec pour avocat SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 décembre 2018, 17-22532
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Ortscheidt, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal de Mme A... pris en ses trois branches, et le premier moyen du pourvoi incident de la société BNP Paribas, pris en ses première, deuxième, troisième et sixième branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 mai 2017 et les productions, que la société BNP Paribas la banque a adressé le 27 juillet 2012 à Philippe Z... une attestation relative à son adhésion à un...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 juillet 2019, 18-20639
...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. F... s'est vu octroyer par la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine banque le prêteur un prêt de 231 000 euros et, à cette occasion, a adhéré le 18 février 2005 au contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur auprès de la société CNP assurances l'assureur ; qu'atteint d'une maladie, M. F... a sollicité et obtenu la prise en...
