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France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 octobre 2021, 20-87163

DIFFAMATION ET INJURES - Diffamation et injures envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur... ...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 20-87.163 F-B N° 01130 CK 5 OCTOBRE 2021 DÉCHÉANCE CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 OCTOBRE 2021 Les associations Ligue internationale contre le...

France | 05/10/2021 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 juin 2020, 19-25540

SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies et les dépendances - Lutte contre les maladies mentales - Décision d'admission du patient en... ...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juin 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 408 F-P+B Pourvoi n° D 19-25.540 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. S.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26...

France | 05/06/2020 | Chambre civile 1
 
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