La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP ROUSSEAU, TAPIE - page 3

...SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, ayant donné lieu à un avertissement en date du 13 décembre 2018, en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 30 juillet 2018 par la ville de Paris, ainsi que la majoration dont il est assorti. Par une ordonnance n° 19047252 du 28 septembre 2020, la magistrate désignée par la présidente de la commission a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un...

...SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, ayant donné lieu à un avertissement en date du 21 juin 2018, en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 23 janvier 2018 par la ville de Paris, ainsi que la majoration dont il est assorti. Par une ordonnance n° 19047265 du 28 septembre 2020, la magistrate désignée par la présidente de la commission a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un...

...SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, ayant donné lieu à un avertissement en date du 15 novembre 2018, en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 22 juin 2018 par la ville de Paris, ainsi que la majoration dont il est assorti. Par une ordonnance n° 19047269 du 28 septembre 2020, la magistrate désignée par la présidente de la commission a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un...

...SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, ayant donné lieu à un avertissement en date du 21 juin 2018, en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 9 janvier 2018 par la ville de Paris, ainsi que la majoration dont il est assorti. Par une ordonnance n° 19047286 du 28 septembre 2020, la magistrate désignée par la présidente de la commission a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un...

...SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, ayant donné lieu à un avertissement en date du 15 novembre 2018, en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 27 juin 2018 par la ville de Paris, ainsi que la majoration dont il est assorti. Par une ordonnance n° 19047288 du 28 septembre 2020, la magistrate désignée par la présidente de la commission a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un...

...SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, ayant donné lieu à un avertissement en date du 2 novembre 2018, en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 13 juin 2018 par la ville de Paris, ainsi que la majoration dont il est assorti. Par une ordonnance n° 19047309 du 28 septembre 2020, la magistrate désignée par la présidente de la commission a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un...

...SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, ayant donné lieu à un avertissement en date du 2 novembre 2018, en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 12 juin 2018 par la ville de Paris, ainsi que la majoration dont il est assorti. Par une ordonnance n° 19047323 du 28 septembre 2020, la magistrate désignée par la présidente de la commission a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un...

...SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, ayant donné lieu à un avertissement en date du 21 juin 2018, en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 20 janvier 2018 par la ville de Paris, ainsi que la majoration dont il est assorti. Par une ordonnance n° 19047386 du 28 septembre 2020, la magistrate désignée par la présidente de la commission a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un...

...SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, ayant donné lieu à un avertissement en date du 19 juillet 2018, en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 3 mars 2018 par la ville de Paris, ainsi que la majoration dont il est assorti. Par une ordonnance n° 19047422 du 28 septembre 2020, la magistrate désignée par la présidente de la commission a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un...

...SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, ayant donné lieu à un avertissement en date du 25 octobre 2018, en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 30 mai 2018 par la ville de Paris, ainsi que la majoration dont il est assorti. Par une ordonnance n° 19047441 du 28 septembre 2020, la magistrate désignée par la présidente de la commission a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un...