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...SCP ROUAUD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'ordonner une expertise médicale aux fins de déterminer le taux d'invalidité résultant des infirmités de service dont il est atteint et de mettre à la charge de l'Etat ministère de la défense les dépens. Par un jugement n° 1904169 du 30 juin 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 août 2020, 15 avril 2021 et 4 mai 2021, M. B..., représenté par la...

...SCP ROUAUD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Bourges d'annuler la décision du 13 décembre 2017 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à l'obtention d'une pension militaire d'invalidité. Par un jugement n° 18/00002 du 11 avril 2019, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Bourges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2019 au greffe de la cour d'appel de Bourges, puis sous le n° 19NT04074...

...SCP ROUAUD et ASSOCIES...Vu, dans l'instance n° 14NT01536, la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement le centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges et la société Axa Assurances à lui verser la somme de 110 228,80 euros en réparation des préjudices résultant des suites de l'examen par coronarographie effectué le 29 novembre 2011. Par un jugement n° 1300685 du 28 avril 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...