Recherche de avec pour avocat SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 22 octobre 2014, 369009
...SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin et 3 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, dont le siège est situé 36 avenue du Général de Gaulle à Bagnolet Cedex 93175 ; l'ONIAM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10MA03668 du 2 avril 2013 par lequel la cour administrative d'appel de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 04 juillet 2014, 364110
...SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET ; SCP CELICE, BLANCPAIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 novembre et 10 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier de Niort, dont le siège est 40 avenue Charles de Gaulle à Niort 79021 ; le centre hospitalier demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 12BX01681 du 31 octobre 2012 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a porté à 50 000 euros la...
