| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 juin 2025, 32500329
ARCHITECTE ENTREPRENEUR Une cour d'appel, qui relève que le maître de l'ouvrage ne démontre pas avoir subi des inondations avant l'expiration... ...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 26 juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 329 FS-B Pourvoi n° Y 23-18.306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 juin 2025, 12500457
AUTOMOBILE ... ...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 457 FS-B Pourvoi n° Y 23-22.515 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2025 La société Everline, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2025, 52500700
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Heures supplémentaires - Repos compensateur - Prise du repos - Possibilité non - Effets -... ...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 700 FS-B Pourvoi n° S 23-19.887 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2025, 52500723
ELECTIONS PROFESSIONNELLES ... ...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 723 F-B Pourvoi n° B 23-24.013 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JUIN 2025 La société Eiffage énergie systèmes - Ile-de-France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2025, 52500736
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE ... ...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 25 juin 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 736 F-B Pourvoi n° F 23-22.821 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JUIN 2025 M. X S, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 23-22.821 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 juin 2025, 22500601
...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 601 F-D Pourvoi n° S 23-21.129 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 Mme H E, domiciliée Adresse 8, a formé le pourvoi n° S 23-21.129 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2023 par la cour d'appel de Riom 1re chambre civile, dans le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 juin 2025, 22500608
...SCP Marc Lévis, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 608 F-D Pourvoi n° C 23-23.715 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Altima assurances, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 23-23.715...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 juin 2025, 22500610
...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 610 F-D Pourvoi n° X 23-23.733 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 Mme Y S, épouse T, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 23-23.733 contre l'ordonnance n° RG : 22/3124...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 juin 2025, 22500612
CONTRAVENTION ... ...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 612 F-B Pourvoi n° D 23-22.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 M. Y B, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 23-22.911 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 juin 2025, 22500613
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 613 F-D Pourvoi n° T 24-20.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 M. E B, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 24-20.375 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la cour...