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Recherche de avec pour avocat SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO et GOULET dans la jurisprudence francophone

1 408 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 décembre 2024, 22401178

OUTRE-MER ... ...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Duhamel, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 décembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1178 F-B+R Pourvoi n° H 22-15.596 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 1°/ M. E G, domicilié Localité 6, 2°/ Mme I G...

France | 12/12/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 décembre 2024, 32400687

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL SAFER Seules les candidatures déposées dans le délai indiqué par l'avis prévu à... ...SCP Delamarre et Jehannin, SARL Corlay, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 décembre 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 687 FS-B Pourvoi n° N 23-17.997 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME...

France | 12/12/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2024, 52401278

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Plan de sauvegarde de... ...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 décembre 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1278 F-B Pourvoi n° P 23-18.987 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

France | 11/12/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 décembre 2024, 22401160

...SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 décembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1160 F-D Pourvoi n° Q 22-23.239 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 1°/ Mme G S, 2°/ M. R Z, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° Q...

France | 05/12/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 décembre 2024, 32400663

...-Odent, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 décembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 663 F-D Pourvoi n° X 21-21.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 La société Clavel Bolivar, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° X 21-21.448 contre...

France | 05/12/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 décembre 2024, 12400673

VENTE ... ...SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 décembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 673 FS-B Pourvoi n° X 23-17.569 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 1°/ M. M Y Z, domicilié Adresse 9, 2°/ l'union...

France | 04/12/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 décembre 2024, 12400688

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 décembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 688 F-D Pourvoi n° X 19-18.289 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 1°/ la société Ceres, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 5, 2°/ la...

France | 04/12/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 décembre 2024, 42400727

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 décembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 727 F-D Pourvoi n° B 23-15.480 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 La société At Home, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège...

France | 04/12/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 décembre 2024, 52401246

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Lesourd, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 décembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1246 F-D Pourvoi n° E 23-20.175 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. K. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 juin 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

France | 04/12/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 novembre 2024, 22401179

APPEL CIVIL ... ...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 novembre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1179 F-B Pourvoi n° U 21-13.648 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 1°/ M. R N, 2°/ Mme W U, épouse N, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le...

France | 28/11/2024 | Chambre civile 2
 
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