Recherche de avec pour avocat SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP JEAN-PHILIPPE CASTON dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 22 juillet 2020, 430129
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP JEAN-PHILIPPE CASTON ; SCP ZRIBI, TEXIER...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement le département de la Marne et la commune de Cormontreuil à lui verser une somme de 498 711,70 euros en réparation des préjudices que lui ont causés les travaux publics réalisés à proximité de son commerce. Par un jugement n° 1502086 du 12 octobre 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 17NC03033 du 26 février 2019, la cour...
| France, Conseil d'État, Section, 29 juin 2018, 402251
24-01-02-03 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. RÉGIME. CONSÉQUENCES DU RÉGIME DE LA DOMANIALITÉ PUBLIQUE SUR D'AUTRES LÉGISLATIONS. - CONCESSION DE... ...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP JEAN-PHILIPPE CASTON...Vu la procédure suivante : Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, les délibérations des 30 octobre 2013 et 28 juillet 2014 par lesquelles la communauté de communes de la vallée de l'Ubaye a approuvé le protocole d'accord portant sur la reprise de la station de ski " Sauze - Super Sauze " et, d'autre part, la...
