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...LE PRADO ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier de Chambéry à lui verser la somme de 13 502 euros en réparation des préjudices résultant de la défectuosité de la prothèse totale du genou mise en place par une intervention du 25 janvier 2000. Par un jugement n° 0300846 du 7 avril 2006, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 06LY01195 du 23 mars 2010, la cour administrative d'appel de Lyon...

54-02-01-02 PROCÉDURE. DIVERSES SORTES DE RECOURS. RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR. CONDITIONS DE RECEVABILITÉ. - QUESTIONS LIÉES À LA... ...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 3 novembre 2009 par lequel le maire de Nice ne s'est pas opposé à sa déclaration préalable de travaux de ravalement de façades d'immeubles situés 7 et 9 rue de Rivoli et 54 rue de France, en tant que cet arrêté est...

...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 août 2009 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif relatif à une maison individuelle. Par un jugement n° 0904030 du 14 avril 2011, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 17 août 2009. Par un arrêt n° 11BX01487 du 10 avril 2012, la cour administrative...