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Recherche de avec pour avocat SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 7ème / 2ème ssr, 03 décembre 2014, 384180

39-08-015-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. PROCÉDURES D'URGENCE. - MANQUEMENTS SUSCEPTIBLES... ...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu 1°, sous le n° 384180, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 18 septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le département de la Loire-Atlantique, représenté par le président du conseil général ; le département de la Loire-Atlantique demande au Conseil...

France | 03/12/2014 | 7ème / 2ème ssr

France | France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 21 mai 2014, 372116

...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre et 10 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...B..., demeurant ...; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 2013643 du 25 avril 2013 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a, d'une part, prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer pendant deux ans aux compétitions et manifestations sportives organisées ou...

France | 21/05/2014 | 2ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 24 mars 2014, 354283

...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir les décisions des 8 et 13 décembre 2005 par lesquelles les commissaires du gouvernement adjoints représentant les ministres chargés de l'agriculture et des finances ont approuvé la préemption par la société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural SBAFER d'un ensemble de parcelles situées sur les communes de Melgven et de Concarneau et...

France | 24/03/2014 | 1ère sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, Section, 19 avril 2013, 340093

37-03-02-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. RÈGLES GÉNÉRALES DE PROCÉDURE. INSTRUCTION. CARACTÈRE CONTRADICTOIRE DE LA... ...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 30 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême, dont le siège est situé 27, place Bouillaud à Angoulême 16021 ; elle demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 2 de l'arrêt n° 08BX03152 du 1er avril...

France | 19/04/2013 | Section

France | France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 12 décembre 2012, 351542

...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 3 août et le 3 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Thierry B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10BX01379-10BX01461 du 3 mai 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, annulé le jugement n° 0700756 du 25 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a condamné solidairement la...

France | 12/12/2012 | 3ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 05 mars 2012, 343412

13-04-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. BANQUES. COMMISSION BANCAIRE. - 1 BANQUE EXPOSÉE À UN IMPORTANT RISQUE DE VARIATION DES TAUX ET DONT LA... ...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu la requête sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 21 septembre 2010, 21 décembre 2010 et 2 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège est 26-28 rue de Madrid à Paris 75384 Cedex 08, représentée par son...

France | 05/03/2012 | 9ème et 10ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 14 octobre 2011, 341923

...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 26 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Clara A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 avril 2010 par laquelle la formation restreinte du Conseil national de l'ordre des médecins a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 22 janvier 2010 par laquelle le conseil régional de l'ordre des médecins de...

France | 14/10/2011 | 4ème et 5ème sous-sections réunies
 
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