Recherche de avec pour avocat SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 17 février 2010, 325520
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 23 février et le 25 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS, dont le siège est 500, rue de Lys à La Gorgue 59253, représentée par son président ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 22 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 05 février 2009, 305021
24-01-02-01-01-02 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. RÉGIME. OCCUPATION. UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE. CONTRATS ET CONCESSIONS. - ABSENCE DE... ...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu 1°, sous le n° 305021, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril et 19 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SOCIETE CENTRALE D'AGRICULTURE, D'HORTICULTURE ET D'ACCLIMATATION DE NICE ET DES ALPES-MARITIMES SCA, dont le siège est 113, Promenade des Anglais...
