Recherche de avec pour avocat SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère chambre, 06 octobre 2021, 435991
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Les associations " Les amis de la Terre Val-d'Oise ", " Val d'Oise environnement " et " SOS Vallée de Montmorency " ainsi que M. B... C... et M. D... A... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2016-12999 du préfet du Val-d'Oise déclarant d'utilité publique, au profit du département du Val-d'Oise, le projet de réalisation de l'avenue du Parisis section Est entre la RD 301 à Groslay et la RD 84A...
| France, Conseil d'État, 3ème chambre, 10 juillet 2020, 429335
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, d'annuler le titre de recettes émis le 4 juin 2015 par le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer, à hauteur d'un montant de 59 899,09 euros, pour le recouvrement d'aides d'Etat versées entre 1998 et 2002 et, à titre subsidiaire, de condamner FranceAgriMer à lui verser la somme de 29 391,96 euros en réparation du préjudice...
| France, Conseil d'État, 3ème chambre, 10 juillet 2020, 429336
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : L'EARL Valette a demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, d'annuler le titre de recettes émis le 13 juin 2016 par le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer, à hauteur d'un montant de 34 135,07 euros, pour le recouvrement d'aides d'Etat versées entre 1998 et 2002 et, à titre subsidiaire, de condamner FranceAgriMer à lui verser la somme de 17 035,09 euros en réparation du...
