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68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP ROBIQUET DELEVACQUE VERAGUE YAHIAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par des demandes distinctes, M. A...D..., Mme F...D..., Mme M...-G...K..., épouseI..., M. H...K...et Mme G...K...ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 18 novembre 2011 par laquelle le conseil municipal de la commune de Camblain-l'Abbé a approuvé son plan local d'urbanisme. Par un...

60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...SCP ROBIQUET DELEVACQUE VERAGUE YAHIAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie d'assurances Allianz Hungaria Biztosito ZRT a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Flers-en-Escrebieux à lui rembourser la somme totale de 552 707,95 euros assortie des intérêts au taux légal qu'elle a dû verser à M. B... D...et à la caisse primaire d'assurance maladie de Lille Douai en réparation...

03-03-02-01 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Statut du fermage et du métayage. Baux ruraux. ... ...SCP ROBIQUET DELEVACQUE VERAGUE YAHIAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...et Mme C...B...ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 14 janvier 2011 du préfet du Nord autorisant Mme E...D...à résilier le bail dont ils étaient titulaires en vue du changement de destination des parcelles cadastrées section ZA 90, 91, 88 et 89 sises à Sepmeries. Par un jugement n° 1101684 du 17 décembre 2013, le tribunal...

54-04-02-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Honoraires des experts. ... ...SCP ROBIQUET DELEVACQUE VERAGUE YAHIAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Quierzy sur Oise a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'ordonnance du 2 septembre 2011 par laquelle le président du tribunal administratif d'Amiens a fixé à 8 596,20 euros les frais et honoraires de l'expertise confiée à M. A...D...dans le cadre d'un litige opposant cette commune à M. et Mme I...E...et aux consorts B...et les a mis à sa charge. Par...