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| France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 05 février 2024, 23PA00645
...SCP RILOV AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis a autorisé Me Soinne, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Norwegian Air Resources Limited NARL, à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 2111936 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 05 février 2024, 23PA00655
...SCP RILOV AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis a autorisé Me Soinne, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Norwegian Air Resources Limited NARL, à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 2111948 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 05 février 2024, 23PA00668
...SCP RILOV AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis a autorisé Me Soinne, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Norwegian Air Resources Limited NARL, à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 2111951 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 05 février 2024, 23PA00669
...SCP RILOV AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis a autorisé Me Soinne, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Norwegian Air Resources Limited NARL, à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 2111955 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 05 février 2024, 23PA00670
...SCP RILOV AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis a autorisé Me Soinne, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Norwegian Air Resources Limited NARL, à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 2112039 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 05 février 2024, 23PA00671
...SCP RILOV AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis a autorisé Me Soinne, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Norwegian Air Resources Limited NARL, à la licencier pour motif économique. Par un jugement n° 2112041 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 05 février 2024, 23PA00672
...SCP RILOV AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis a autorisé Me Soinne, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Norwegian Air Resources Limited NARL, à la licencier pour motif économique. Par un jugement n° 2112046 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 05 février 2024, 23PA00681
...SCP RILOV AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis a autorisé Me Soinne, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Norwegian Air Resources Limited NARL, à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 2112059 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 05 février 2024, 23PA00682
...SCP RILOV AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis a autorisé Me Soinne, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Norwegian Air Resources Limited NARL, à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 2112062 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 05 février 2024, 23PA00684
...SCP RILOV AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis a autorisé Me Soinne, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Norwegian Air Resources Limited NARL, à la licencier pour motif économique. Par un jugement n° 2112066 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
