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Recherche de avec pour avocat SCP RICHARD ; BALAT dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 3ème chambre, 20 décembre 2024, 493301

...SCP RICHARD ; BALAT...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le maire de Tinqueux l'a mise à la retraite d'office pour invalidité et d'enjoindre au maire de cette commune de la réintégrer dans ses fonctions, de reconstituer sa carrière et de procéder à son reclassement ou, à défaut, de réexaminer sa décision. Par une ordonnance n° 2400608 du 18 mars 2024...

France | 20/12/2024 | 3ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 29 mars 2024, 488937

...SCP RICHARD ; BALAT...Vu les procédures suivantes : Mme E... F..., d'une part, et M. A... D..., d'autre part, ont porté plainte contre M. B... C... devant la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne-Franche-Comté de l'ordre des médecins. Le conseil départemental de Saône-et-Loire de l'ordre des médecins s'est associé à ces deux plaintes. Par une décision du 4 décembre 2020, la chambre disciplinaire de première instance a joint les plaintes et infligé à M. C... la sanction de l'interdiction d'exercice de la médecine pendant une durée d'un an dont huit mois assortis du sursis...

France | 29/03/2024 | 4ème chambre
 
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