Résultats par plus récent

Filtrés par : France | Conseil d'État

La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP RICHARD - page 77

Page 77 des 786 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, Assemblee, 03 juillet 1998, 188004, 188006, 188014, 188035, 188051 et 188064

01-02-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - ARTICLES 34 ET 37 DE LA... ...Me Parmentier, SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, SCP Delaporte, Briard, Me Odent, SCP Richard...Vu 1°, sous le n° 188 004, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai 1997 et 25 septembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat des médecins de l'Ain, dont le siège est ..., la chambre syndicale des médecins de l'Aisne, dont le siège est ..., le syndicat départemental des médecins de l'Allier, dont...

France | 03/07/1998 | Assemblee

France | France, Conseil d'État, Assemblee, 26 juin 1998, 194151, 194152, 195427, 195428, 195429 et 195430

51-02-01-005 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELECOMMUNICATIONS - TELEPHONE - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE... ...SCP Delaporte, Briard, SCP Richard, Mandelkern, SCP Lyon-Caen, Avocat...Vu 1°, sous le n° 194151, la requête enregistrée le 13 février 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société AXS Télécom, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; la société AXS Télécom demande au Conseil d'Etat : 1/ d'annuler pour excès de pouvoir les deux décisions n° 98-93 et n° 98-94 du 9 février 1998...

France | 26/06/1998 | Assemblee

France | France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 20 mai 1998, 168488

36-02-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CUMULS D'EMPLOIS -a Existence - Masseur kinésithérapeute continuant... ...SCP Richard, Mandelkern, SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, Avocat...Vu la requête enregistrée le 6 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. X... demeurant ... ; M. Ramen demande que le Conseil d'Etat : 1° annule l'arrêt du 7 février 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du 24 septembre 1993 du tribunal administratif de Toulouse, rejetant sa demande tendant à ce que le Centre...

France | 20/05/1998 | 8 / 9 ssr

France | France, Conseil d'État, 10/ 7 ssr, 27 avril 1998, 171396

04-02-06 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - REVENU MINIMUM D'INSERTION RMI -Décision de remise gracieuse d'un trop perçu -... ...SCP Richard, Mandelkern, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 juillet 1995 et 29 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Delloul X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 29 juillet 1994 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a confirmé la décision du 27 janvier 1993 de la commission départementale d'aide sociale du Nord rejetant sa...

France | 27/04/1998 | 10/ 7 ssr

France | France, Conseil d'État, Assemblee, 20 février 1998, 159496 et 159508

15-05-13,RJ1,RJ2 COMMUNAUTES EUROPEENNES - REGLES APPLICABLES - MARCHES PUBLICS -Obligation de publicité en matière de passation des marchés... ...SCP Richard, Mandelkern, SCP de Chaisemartin, Courjon, Avocat...Vu 1°/, sous le n° 159496, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin 1994 et 20 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la ville de Vaucresson Hauts-de-Seine, la ville DE VIROFLAY Yvelines, la ville DE JOUY-EN-JOSAS Yvelines, la ville de VELIZY-VILLACOUBLAY Yvelines, l'UNION DES AMIS de Vaucresson, représentée par son président...

France | 20/02/1998 | Assemblee

France | France, Conseil d'État, Assemblee, 20 février 1998, 159517

39-02-005,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - FORMALITES DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE... ...SCP Richard, Mandelkern, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin 1994 et 27 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Joël X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 21 avril 1994 approuvant un septième avenant à la convention de concession passée le 26 mars 1970 entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes en vue de la construction, de...

France | 20/02/1998 | Assemblee

France | France, Conseil d'État, Assemblee, 20 février 1998, 175256

01-05-06,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ANNULATION PAR VOIE DE CONSEQUENCE -Annulation... ...SCP Richard, Mandelkern, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 1995 et 25 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la ville de Vaucresson Hauts-de-Seine, la VILLE DE VIROFLAY Yvelines, la VILLE DE JOUY-EN-JOSAS Yvelines, la VILLE DE VELIZY-VILLACOUBLAY Yvelines, la VILLE DE LA CELLE-SAINT-CLOUD Yvelines, l'UNION DES AMIS DE VAUCRESSON, représentée par son président, demeurant...

France | 20/02/1998 | Assemblee

France | France, Conseil d'État, Assemblee, 05 décembre 1997, 174185

30-02-07-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - PERSONNEL... ...SCP Lesourd, Baudin, SCP Delaporte, Briard, SCP Richard, Mandelkern...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 octobre 1995 et 1er mars 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Union régionale des organismes de gestion des établissements d'enseignement catholique des Pays-de-Loire, dont le siège social est ..., représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, l'Union départementale...

France | 05/12/1997 | Assemblee

France | France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 01 décembre 1997, 184546

01-04-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI -... ...SCP Richard, Mandelkern, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre 1996 et 24 avril 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Union des professions de santé libérales SOS Action Santé, dont le siège est BP 194 à Beaune Cedex 21205 et le Syndicat des médecins d'Aix et région, dont le siège est ..., représentés par leurs dirigeants légaux ; l'Union des professions de santé libérales SOS Action Santé et...

France | 01/12/1997 | 1 / 4 ssr

France | France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 24 novembre 1997, 168995

19-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - TEXTE APPLICABLE DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE -Charte des droits et... ...SCP Richard, Mandelkern, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 avril 1995 et 24 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Patrice X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 9 février 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 25 novembre 1993 du tribunal administratif de Grenoble qui a...

France | 24/11/1997 | 8 / 9 ssr
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award