Recherche de avec pour avocat SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 2ème chambre, 11 février 2021, 441037
...SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 8 janvier 2020 par laquelle la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre, d'une part, une sanction d'interdiction de participer pendant une durée de quatre ans à toute manifestation sportive donnant lieu à une remise de prix en argent ou en...
| France, Conseil d'État, 2ème chambre, 02 octobre 2020, 436190
...SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° de procéder à l'inscription en faux de l'avis de réception postal de la notification de la décision n° D. 2017-73 du 5 octobre 2017 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage AFLD a, d'une part, prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer pendant quatre ans aux compétitions et...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 20 décembre 2019, 436194
...SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision n° D. 2017-73 du 5 octobre 2017 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage AFLD a, d'une part, prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer...
