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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 08 janvier 2007, 03MA00683

...SCP QUENTIN ET DEGRYSE...Vu l'arrêt du 12 juin 2006 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille : 1 a statué sur la requête enregistrée au greffe le 10 avril 2003 sous le n° 03MA00683, présentée par la SCP Quentin-Degryse, avocats, pour l'OFFICE PUBLIC COMMUNAL D'HABITATION A LOYER MODERE OPCHLM « TOULON HABITAT MEDITERRANEE », dont le siège est avenue Franklin Roosevelt à Toulon 83.000, qui demandait à la Cour : a d'annuler le jugement du 27 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice : - a condamné la Société générale des travaux publics du Var...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 24 octobre 2006, 04MA00476

...SCP QUENTIN ET DEGRYSE...Vu, I, la requête, enregistrée le 4 mars 2004 sous le n° 04MA00476, présentée pour la COMMUNE DE LA LONDE-LES-MAURES Var par la SCP Quentin-Degryse, avocats ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0302603-0302604 du 5 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la délibération du conseil municipal de La Londe-les-Maures du 29 janvier 2003 et la délibération du conseil d'administration du centre communal d'action sociale de la commune du 3 janvier 2003 ; 2° de rejeter le déféré du préfet du Var tendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 12 juin 2006, 03MA00683

...SCP QUENTIN ET DEGRYSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 avril 2003 sous le n°03MA0683, présentée par la SCP Quentin-Degryse, avocats, pour l'OFFICE PUBLIC COMMUNAL D'HABITATION A LOYER MODERE OPCHLM « TOULON HABITAT MEDITERRANEE », dont le siège est avenue Franklin Roosevelt à Toulon 83000 ; Il demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 27 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice : a a condamné la société générale de travaux publics du Var S.G.T.V. à lui verser la somme de 49.175, 54 euros...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 28 novembre 2005, 03MA00177

...SCP QUENTIN ET DEGRYSE...Vu la requête, transmise par télécopie le 28 janvier 2003, régularisée le 31 janvier 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par la SCP Quentin-Degryse, avocat, pour la Compagnie d'assurances GAN EUROCOURTAGE COURCELLES, venant aux droits de la compagnie Général Accident, dont le siège social est situé ... 75858-Cedex 17 ; laquelle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses requêtes déposées les 12 janvier 1996 et 10 mai 1996 tendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 13 avril 2004, 02MA00559

...SCP QUENTIN ET DEGRYSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 mars 2002 sous le n° 02MA00559, présentée pour l'Office Public Communal HLM de Toulon Toulon Habitat dont le siège social est situé Le Saint Mathieu , à Toulon 83076, représenté par son président en exercice, domicilié ès qualités au dit siège, par la S.C.P. d'avocats QUENTIN et DEGRYSE ; L'Office Public Communal HLM de Toulon demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-06-01-02-03 C 1°/ d'annuler le jugement du 21 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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