Recherche de avec pour avocat SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 janvier 2011, 09-69476
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 11 septembre 2008, qu'un véhicule poids lourd propriété de la société Méditerranéenne varoise de véhicules industriels Mevavi, assurée par la société Generali assurances, a heurté l'angle de la toiture et la gouttière d'un immeuble d'habitation...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 janvier 2011, 10-17653
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Critères - Résultats des élections professionnelles - Calcul des voix -... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Potier de la Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2324-4-1 du code du travail ; Attendu, selon l'article L. 2324-4-1 du code du travail, que la validité du protocole d'accord préélectoral conclu entre l'employeur et les organisations syndicales intéressées est subordonnée à sa...
