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...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot et Garreau, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° R 09-15. 023 formé par M. X... et n° C 09-66. 439 formé par Mme Y..., qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 10 mars 2009, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 15 janvier 2008 n° 07-12. 918 que le 30 mai 1989, la société d'assurances Generali a nommé M. X... agent général non exclusif sur le département...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament, SCP Tiffreau et Corlay, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les jugements attaqués, rendus en premier ressort tribunal d'instance de Compiègne, 17 mars 2005 et juridiction de proximité de Compiègne, 4 octobre 2007, que M. X..., victime d'un accident de la circulation, a été débouté, par un premier jugement, de la demande en paiement qu'il avait dirigée contre la société France motos assurances, son assureur...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 11 septembre 2008, que M. X... a été engagé le 2 octobre 2000 par la société Le Paih frères, entreprise de menuiserie générale la société, en qualité de chauffeur-livreur, magasinier, puis promu aux fonctions de technicien service de chantier en janvier 2003 ; qu'il a été licencié pour motif économique le 14 mai 2004 et a saisi la juridiction prud'homale...