Recherche de avec pour avocat SCP Potier de La Varde, Buk-Lament, SCP Roger et Sevaux dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 juin 2010, 09-68038
...SCP Boulloche, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Boutillet du désistement de son pourvoi en ce qu'il est formé contre M. X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 9 avril 2009, rendu sur renvoi après cassation civile 3, 21 novembre 2006, pourvoi N° 05-19.041 que la société Thifan, fabricant de munitions, a fait édifier une poudrière, une unité d'encartouchage et de stockage, des locaux annexes et un tunnel de tir...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 juin 2010, 08-44152 et suivants
...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° H 08-44.152, G 08-44.153, J 08-44.154, K 08-44.155, M 08-44.156, N 08-44.157 ; Attendu selon les arrêts attaqués qu'un protocole d'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail a été signé le 17 juin 1999 entre d'une part, l'union des coopérateurs d'Alsace Coop Alsace, la société Alcoba distribution, la société Cafétéria Le Perroquet, et d'autre part, les organisations...
