Recherche de avec pour avocat SCP Piwnica et Molinie, SCP Roger et Sevaux, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 mai 2009, 08-84107
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger et Sevaux, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel de DOUAI, - LE CENTRE de RÉÉDUCATION et RÉADAPTATION FONCTIONNELLES de LILLE-HELLEMMES, - LE COMITÉ D'ENTREPRISE du CENTRE de RÉÉDUCATION et RÉADAPTATION FONCTIONNELLES de LILLE-HELLEMMES- " L'ESPOIR ", - L'UNION SYNDICALE DÉPARTEMENTALE CGT du NORD, parties civiles, contre l'arrêt de la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 septembre 2008, 07-83457
... et Sevaux, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Yves et Blaise Capron...- X... Franz,- Y... Harold,- A... Saifee,- Z... Hedayat,- LA SOCIÉTÉ BANK SEPAH, civilement responsable et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 26 avril 2007, qui a condamné les trois premiers pour escroqueries, respectivement à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, 200 000 euros d'amende, trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, 200 000 euros d'amende, trois ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende, le quatrième pour complicit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 novembre 2006, 05-15822 et suivant
PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Définition - Injure - Injure commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger et Sevaux, SCP Waquet, Farge...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 05-15822 et W 05-16001 en raison de leur connexité ; Attendu que la société GIP, titulaire de la marque de vêtements Marithé François X... MFG a, à l'occasion du...
