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Recherche de avec pour avocat SCP Piwnica et Molinie, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 septembre 2013, 12-18574

...SCP Boutet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse Spedidam du désistement de son pourvoi au profit de la société Universal Music ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 mars 2012, que la Spedidam, prétendant que le film de long métrage intitulé « Pédale dure...

France | 11/09/2013 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 juillet 2013, 12-23915

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Evaluation du préjudice - Préjudice spécifique de contamination par le virus de... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 13 juin 2012, que Mme X... épouse Y... a subi des transfusions de produits sanguins en 1979, 1980 et 1987 ; qu'en 1993, elle a appris qu'elle...

France | 04/07/2013 | Chambre civile 2
 
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