Recherche de avec pour avocat SCP Piwnica et Molinie, SCP Richard, SCP Thomas-Raquin et Benabent dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 décembre 2008, 07-16940
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 22 février 2007, que la société Nike international a assigné en contrefaçon de marques la société Auchan France, pour avoir illicitement offert à la vente des produits revêtus de marques "Nike" dont elle est titulaire ; que la société Zvitex, devenue par la suite la société International sport Fashion ISF a été appelée en intervention forcée...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 mars 2008, 06-20144
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 27 juin 2006, que la société Nike international ayant agi à l'encontre de la société Auchan France et de la société Zvitex, devenue la société ISF, pour avoir illicitement offert à la vente des produits revêtus de marques "Nike" dont elle est titulaire, ces dernières ont objecté qu'en raison d'un risque réel de cloisonnement des marchés...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 décembre 2005, 03-11858
BANQUE - Compte - Compte de dépôt - Fonds de garantie des dépôts - Actions en responsabilité engagées antérieurement à sa création - Reprise... ... Molinié, SCP Richard, SCP Thomas-Raquin et Bénabent....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, du mois de mai au mois d'octobre 1996, la Commission bancaire a procédé à l'inspection du Crédit martiniquais et de son actionnaire principal, la société COFIDOM ; que deux rapports ont été déposés le 24 octobre...
