Recherche de avec pour avocat SCP Piwnica et Molinie, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP de Nervo et Poupet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2016, 15-12956
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 2 décembre 2014, qu'en juillet 1993, M. X... a donné en location gérance à la société X..., un fonds artisanal de maçonnerie et construction ; que M. Y... a été engagé par la société X... le 7 août 1995 et que le 14 février 2012, cette dernière a été placée en liquidation judiciaire, M. Z... étant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 octobre 2014, 13-25646
..., SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société X...- Y...- Z... de ce qu'elle reprend l'instance en qualité d'administrateur de la société Soleil d'Est ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 juillet 2013, que la société Soleil d'Est la société exploite un restaurant de cuisine gastronomique à Paris ; que la société Paris côté Seine développement la société PCSD, aux droits de...
