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4 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 septembre 2021, 20-18883

ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Sinistre - Déclaration - Déclarations successives pour des désordres identiques -... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Cassation partielle M. MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 674 FS-B+R Pourvoi n° P 20-18.883 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

France | 30/09/2021 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 juillet 2021, 18-18943

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Redressement et liquidation judiciaires - Créances des salariés - Assurance contre le risque de... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 867 F-B Pourvoi n° N 18-18.943 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUILLET 2021 1...

France | 07/07/2021 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mai 2006, 04-86541

EXPLOIT - Citation - Mentions - Partie civile - Citation délivrée à sa requête - Personne morale partie civile. JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Boutet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de...

France | 23/05/2006 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 avril 2006, 04-16382

CASSATION - Moyen - Défaut de réponse à conclusions - Applications diverses - Architecte entrepreneur - Responsabilité à l'égard du maître de... ...SCP Defrenois et Levis, SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Coopérative ouvrière de production Union des travailleurs de la pierre et du marbre du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la compagnie MMA, venant aux droits de la compagnie Winterthur, de M. X..., ès qualités...

France | 26/04/2006 | Chambre civile 3
 
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