Recherche de avec pour avocat SCP Peignot et Garreau, SCP Tiffreau dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 mai 2010, 08-21829
...SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot et Garreau, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 29 décembre 2009, la SCP Tiffreau et Corlay, avocat à la Cour de cassation, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement du pourvoi ; Condamne la Caisse nationale des industries électriques et gazières aux dépens ; Vu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 septembre 2010, 08-21829
...SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot et Garreau, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le désistement par la Caisse nationale des industries électriques et gazières de son pourvoi principal : Vu l'article 1024 du code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que le désistement du pourvoi principal doit être accepté s'il contient des réserves ou si le défendeur a formé un pourvoi incident préalablement à sa notification ; qu'à défaut, il est non avenu ; Attendu que la Caisse nationale...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 2009, 07-45325
...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Peignot et Garreau, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Bernard Denis le 27 décembre 1977 en qualité de mécanicien agricole ; que son contrat de travail s'est poursuivi avec d'autres sociétés dont la société Mantes electro diesel ci-après la société MED avec laquelle un contrat de travail a été signé le 1er septembre 2001 ; que celle-ci a été placée en redressement judiciaire le 19 avril 2005, puis en liquidation...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 juin 2008, 07-17493 et suivant
...Me Le Prado, SCP Defrenois et Levis, SCP Peignot et Garreau, SCP Tiffreau, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen de ce qu'elle se désiste de son pourvoi n° Y 07-17.782 en tant que dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; Met sur sa demande la société Orfèvrerie Christofle hors de cause ; Joint les pourvois n° Y 07-17.782 et n° J 07-17.493 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° Y 07-17.782, pris en sa première branche : Vu les...
