Recherche de avec pour avocat SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP PIWNICA, MOLINIE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 17 avril 2012, 358495
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-CYR-L'ÉCOLE, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à Hôtel de Ville, square de l'Hôtel de Ville, à Saint-Cyr-l'École 78210 ; la commune demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1201798 du 28 mars 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 16 juillet 2010, 318757
54-035-02-02 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ SUSPENSION ART. L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE... ...FOUSSARD ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu le pourvoi et le nouveau mémoire, enregistrés les 23 juillet et 9 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire ; la VILLE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 7 juillet 2008 par laquelle le juge des référés de la cour administrative...
