Recherche de avec pour avocat SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP GADIOU, CHEVALLIER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème ssjs, 26 juin 2015, 373460
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 9 décembre 2010 du directeur du centre hospitalier de Lourdes le licenciant en raison de la suppression de son emploi. Par un jugement n° 1100231 du 12 juin 2012, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 12BX01384 du 21 juin 2013, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. A...contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 16 janvier 2013, 361266
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu le pourvoi, enregistré le 23 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. B...A..., demeurant..., ; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1203545 du 6 juillet 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la délibération du...
