Recherche de avec pour avocat SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT ; SCP ODENT, POULET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 17 octobre 2018, 417321
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT ; SCP ODENT, POULET ; SCP BOULLOCHE...Vu la procédure suivante : Le département du Bas-Rhin a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement les sociétés Bernard Ropa ACHR, Toa Architectes, OTE Ingénierie, C2BI et Axima à lui verser la somme de 7 923 045,12 euros en réparation des préjudices subis à l'occasion de l'exécution des marchés relatifs à la construction d'un nouveau bâtiment pour accueillir les archives départementales. Par un jugement n° 0801418 du 21...
| France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 23 février 2017, 393282
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT ; SCP ODENT, POULET...Vu la procédure suivante : Mme C...B...et M. A...D...ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a déclaré cessibles au profit de la SEM 92 les parcelles nécessaires à l'aménagement de la zone d'aménagement concerté des Champs-Philippe à la Garenne-Colombes. Par un jugement n° 1106276 et 1107083 du 12 avril 2013, le tribunal administratif a rejeté leur demande. Par un arrêt n...
