La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT - page 25

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Pouchet 173 a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 à 2011 à raison des locaux dont elle est propriétaire dans la commune de Clichy-la-Garenne Hauts-de-Seine. Par un jugement n°s 1002589, 1106572, 1200307 du 3 juillet 2013, le tribunal administratif a rejeté ces demandes. Par un pourvoi sommaire, un mémoire...

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu la procédure suivante : Le groupement d'intérêt économique GIE Clichy Pouchet a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008, 2009 et 2010 à raison des locaux dont il est propriétaire dans la commune de Clichy-la-Garenne Hauts-de-Seine. Par un jugement n°s 1002617, 1006526, 1106859 du 3 juillet 2013, le tribunal administratif a rejeté ces demandes. Par un pourvoi sommaire, un...

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires Leclerc Pouchet a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011 à raison de locaux dont il est propriétaire dans la commune de Clichy-la-Garenne Hauts-de-Seine. Par un jugement n° 1203280 du 28 novembre 2013, le tribunal administratif a rejeté cette demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en...

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu la procédure suivante : La société civile immobilière SCI Pouchet Seven a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2011 à raison de locaux dont elle est propriétaire dans la commune de Clichy-la-Garenne Hauts-de-Seine. Par un jugement n° 1204090 du 28 novembre 2013, le tribunal administratif a rejeté cette demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en...

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu la procédure suivante : La société anonyme Cofitem Cofimur a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2008 à 2011 à raison de locaux dont elle est propriétaire dans la commune de Clichy-la-Garenne Hauts-de-Seine. Par un jugement n°s 1006466, 1109386, 1204700 du 17 décembre 2013, le tribunal administratif a rejeté ces demandes. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un...

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu la procédure suivante : La société Ardagh Metal Packaging a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 à 2010 à raison de locaux dont elle est propriétaire dans la commune de Clichy-la-Garenne Hauts-de-Seine. Par un jugement n°s 1006469, 1109383 du 17 décembre 2013, le tribunal administratif a rejeté ces demandes. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en...

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu la procédure suivante : Le groupement d'intérêt économique GIE de l'ensemble Clichy-Pouchet a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2011 à raison de locaux dont il est propriétaire dans la commune de Clichy-la-Garenne Hauts-de-Seine. Par un jugement n° 1207408 du 17 décembre 2013, le tribunal administratif a rejeté cette demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et...

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu la procédure suivante : La société civile immobilière SCI Doun, agissant pour le compte de la société anonyme Sogefimur, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 à 2011 à raison de locaux dont elle est propriétaire dans la commune de Clichy-la-Garenne Hauts-de-Seine. Par un jugement n°s 1006221, 1108207, 1108409, 1201467, 1204863 du 17 décembre 2013, le tribunal administratif a...

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Oger International a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge ou la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 et 2009 à raison de locaux dont elle est propriétaire dans la commune de Clichy-la-Garenne Hauts-de-Seine. Par un jugement n° 1006473 du 18 décembre 2013, le tribunal administratif a rejeté cette demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire...

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu la procédure suivante : La société Fortis Lease a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2011 à raison des locaux dont elle est propriétaire dans la commune de Clichy-la-Garenne Hauts-de-Seine. Par un jugement n° 1204755 du 10 juillet 2014, le tribunal administratif a rejeté cette demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés...