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§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 21 novembre 2016, 16NT02302

...SCP POISSON et CORBILLÉ-LALOUE ; SCP POISSON et CORBILLÉ-LALOUE ; SCP POISSON et CORBILLÉ-LALOUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E...a saisi le tribunal administratif d'Orléans d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2015 par lequel le maire de Saint-Cyr-en-Val Loiret a délivré un permis de construire à M. et Mme D...pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée n° 1263, située au lieu-dit " Les Closeux ". Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 31 janvier 2012, 10LY02031

...SCP POISSON et CORBILLE-LALOUE... 03-03-05 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2010, présentée pour la SOCIETE DOMAINE LAROCHE, dont le siège est situé 22 rue Louis Bro l'Obédiencerie à Chablis 89800 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803099-0901108 du 8 juin 2010 du Tribunal administratif de Dijon qui conclut au non lieu à statuer sur sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Yonne du 17 octobre 2008 et rejette sa demande d'annulation de l'arrêté du...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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