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France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 21 novembre 2016, 16NT02302

...SCP POISSON et CORBILLÉ-LALOUE ; SCP POISSON et CORBILLÉ-LALOUE ; SCP POISSON et CORBILLÉ-LALOUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E...a saisi le tribunal administratif d'Orléans d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2015 par lequel le maire de Saint-Cyr-en-Val Loiret a délivré un permis de construire à M. et Mme D...pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée n° 1263, située au lieu-dit " Les Closeux ". Par une ordonnance n° 1601261...

France | 21/11/2016 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 31 janvier 2012, 10LY02031

03-03-05 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ... ...SCP POISSON et CORBILLE-LALOUE...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2010, présentée pour la SOCIETE DOMAINE LAROCHE, dont le siège est situé 22 rue Louis Bro l'Obédiencerie à Chablis 89800 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803099-0901108 du 8 juin 2010 du Tribunal administratif de Dijon qui conclut au non lieu à statuer sur sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Yonne du 17 octobre 2008 et rejette sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Yonne du 19...

France | 31/01/2012 | 3ème chambre - formation à 3
 
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