Recherche de avec pour avocat SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, Juge des référés, 18 mars 2019, 428484
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : M. C...B..., représenté par MeD..., a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, et d'enjoindre au conseil départemental des Bouches-du-Rhône, d'une part, d'assurer son hébergement dans un délai de 24 heures à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 250 euros par jour de retard et, d'autre...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 18 mars 2019, 428486
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : M. E...A..., représenté par MeD..., a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, et d'enjoindre au conseil départemental des Bouches-du-Rhône, d'une part, d'assurer son hébergement dans un délai de 24 heures à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 250 euros par jour de retard et, d'autre...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 20 juin 2018, 412101
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 14 octobre 2011 par laquelle l'administrateur provisoire de l'université d'Evry-Val d'Essonne a prononcé la rupture de son contrat de travail et de condamner l'université d'Evry-Val d'Essonne à lui verser la somme de 215 303,75 euros en réparation des divers préjudices subis du fait de cette décision illégale. Par un jugement n° 1204437 du 8 février 2016, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa...
