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...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP RICHARD...Vu la procédure suivante : M. A... B... a porté plainte contre M. C... D... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 18 janvier 2017, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. D... la sanction du blâme. Par une décision du 9 avril 2019, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur les appels de M. D... et de M. B..., annulé la décision de première instance et rejeté la plainte de M. B.... Par un pourvoi sommaire et un mémoire...

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP RICHARD...Vu la procédure suivante : M. A... C... a porté plainte contre M. D... B... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 18 janvier 2017, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B... la sanction du blâme. Par une décision du 9 avril 2019, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur les appels de M. B... et de M. C..., annulé la décision de première instance et rejeté la plainte de M. C.... Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire...

36-11 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS. - DURÉE DE TRAVAIL - TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP RICHARD...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier de Vire à lui verser la somme de 61 472,41 euros correspondant au paiement d'heures de garde effectuées entre 2008 et 2012. Par un jugement n°1300749 du 17 avril 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Par un arrêt n°14NT01615 du 10 décembre 2015, la cour administrative...

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP RICHARD...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier de Vire à lui verser la somme de 99 382,92 euros correspondant au paiement des heures de garde qu'elle a effectuées entre 2008 et 2012. Par un jugement n°1300750 du 17 avril 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Par un arrêt n°14NT01614 du 10 décembre 2015, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par Mme A...contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire...

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP RICHARD...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier de Vire à lui verser la somme de 99 903,88 euros correspondant au paiement des heures de garde qu'elle a effectuées entre 2008 et 2012. Par un jugement n°1300752 du 17 avril 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Par un arrêt n°14NT01616 du 10 décembre 2015, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par Mme B...contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire...

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP RICHARD...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier de Vire à lui verser la somme de 95 829,43 euros correspondant au paiement des heures de garde qu'elle a effectuées entre 2008 et 2012. Par un jugement n°1300751 du 17 avril 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Par un arrêt n°14NT01617 du 10 décembre 2015, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par Mme A...contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire...

14-02-01-06-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES. ACTIVITÉS... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP RICHARD...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 décembre 2015, 7 mars et 7 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Chambre syndicale des cochers chauffeurs de voitures de places CGT taxis demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs...

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP RICHARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 29 juillet 2011 et le 28 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant...; Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0809841 du 27 mai 2011 en tant que par ce jugement, le tribunal administratif de Versailles, après avoir annulé la décision du 5 mars 2008 par laquelle la commune de Boulogne-Billancourt l'a placée en congé de maladie ordinaire pour la période du 24 juin 2006 au 27 juin 2007 et avoir enjoint à la...

68-02-01-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. PRÉEMPTION ET RÉSERVES FONCIÈRES. DROITS DE... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP RICHARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 1er septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'IVRY-SUR-SEINE, représentée par son maire en exercice ; la commune requérante demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 mars 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part...

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP RICHARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 1er septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE D'ACTION FONCIERE DU VAL-DE-MARNE - SAF 94, dont le siège est 51, boulevard de Stalingrad à Vitry-sur-Seine 94440, représenté par son président ; le SAF 94 demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 mars 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 12 octobre 2006 du tribunal...